J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220629A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Le Besnerais (Charles, Christian, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mortain (Manche), en remplacement de M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph), démissionnaire.